Documents réglementaires
DTS & Notice de sécurité
Rédaction, coordination et validation de vos dossiers réglementaires auprès des autorités compétentes.
Document obligatoire
Dossier Technique de Sécurité (DTS)
Qu'est-ce qu'un DTS ?
Document réglementaire exigé pour certains événements accueillant du public en ERP temporaire ou lors de grands rassemblements. Il permet aux autorités (mairie, préfecture, SDIS, commission de sécurité) de vérifier la conformité en matière de sécurité incendie et gestion des risques.
Quand est-il obligatoire ?
- Événements dans un ERP temporaire (chapiteaux, tentes, structures démontables)
- Manifestations à forte affluence (festivals, concerts, salons, compétitions sportives)
- Modifications significatives d'un ERP existant ou changement d'usage
- Événements soumis à déclaration ou autorisation en mairie/préfecture
Contenu du DTS
- Présentation de l'événement : jauge, horaires, nature, plan d'ensemble
- Plans et schémas d'implantation : circulations, évacuation, accès secours, points d'eau
- Dispositions incendie : moyens de 1ère intervention, SSI, éclairage de sécurité
- Organisation de l'évacuation et gestion des flux
- Mesures d'accessibilité et sécurité des personnes
Notre rôle
- Collecte des informations auprès de vos équipes et prestataires
- Réalisation complète du DTS conforme aux exigences locales (GN6, GN9, CTS)
- Coordination avec la mairie, le SDIS et les autorités compétentes
- Suivi des observations jusqu'à la validation finale
- Dépôt recommandé : 2 mois avant l'événement
Version allégée
Notice de sécurité incendie
Dans quels cas la notice suffit ?
- Événements de taille réduite à moyenne, sans installations complexes
- ERP existant sans transformation majeure (pas de CTS, tribunes, pyrotechnie)
- Lorsque la mairie/SDIS/commission demande une justification synthétique
Contenu typique
- Présentation synthétique : type d'événement, jauge, horaires, plan
- Dispositif de sécurité : issues, cheminements, éclairage, extinction
- Organisation de l'évacuation : consignes, points de rassemblement, accès secours
- Accessibilité et dispositions pour publics spécifiques
Délais & devis
Envoi recommandé à J-60 (variable selon les usages locaux). Un délai supplémentaire peut être requis si des ajustements sont demandés par les autorités.
Zone : Bouches-du-Rhône · Gard · Vaucluse · Hérault · Drôme · Ardèche · Rhône
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