Plan de prévention
Document obligatoire avant intervention d'une entreprise extérieure - analyse des risques liés à la co-activité.
Le plan de prévention est obligatoire entre une entreprise utilisatrice et une entreprise extérieure avant la réalisation de travaux dans un établissement (décret n°92-158 du 20 février 1992). Il analyse les risques liés à la co-activité et fixe les mesures de prévention.
Conditions d'obligation
Les 4 parties
Identification des parties
- Entreprise utilisatrice et établissement
- Chaque entreprise extérieure intervenante
- Désignation des responsables
- Description précise des travaux
Analyse des risques
- Risques propres à l'établissement
- Risques apportés par l'entreprise extérieure
- Risques de co-activité (interférences)
- Risques spécifiques incendie et explosion
Mesures de prévention
- Mesures prises par chaque entreprise
- EPI requis
- Permis de travail spécifiques (permis feu)
- Consignes de sécurité sur le site
Organisation des secours
- Procédures d'urgence et numéros d'appel
- Localisation des moyens de premiers secours
- Rôles de chacun en cas d'accident
- Modalités d'alerte et d'évacuation
FAQ
Doit-il être signé par les deux parties ?
Oui. Daté et signé par l'EU et chaque EE avant le début des travaux.
Différence avec le protocole de sécurité ?
Le plan de prévention concerne les travaux et prestations. Le protocole de sécurité est spécifique aux opérations de chargement/déchargement.
Responsabilité en cas d'accident sans plan ?
L'EU est directement responsable. Le dirigeant peut être poursuivi pour faute inexcusable.
Besoin d'un devis ?
FIREPREV EXPERT intervient dans tout le Grand Sud. Réponse sous 24h.