FAQ Sécurité Incendie SSIAP

La sécurité incendie des ERP est régie par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, et celle des IGH par l'arrêté du 30 décembre 2011. Les établissements doivent respecter les obligations légales : SSI, alarmes incendie, extincteurs, formation SSIAP, exercices d'évacuation réguliers, contrôle périodique des équipements incendie.

Arrêté du 25 juin 1980 - Légifrance

Arrêté du 30 décembre 2011 - Légifrance

• 1ère catégorie : plus de 1 500 personnes
• 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
• 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
• 4ème catégorie : jusqu'à 300 personnes
• 5ème catégorie : petits établissements, seuil selon activité

La catégorie détermine le nombre d'agents SSIAP requis, la fréquence des vérifications et le passage en commission de sécurité.

Organe de contrôle officiel vérifiant la conformité des ERP et IGH aux normes incendie. Intervient avant ouverture, après travaux ou périodiquement. Composée de représentants du SDIS, mairie, police, préfecture et services techniques. Émet un avis favorable, défavorable ou conditionnel.

Le non-respect peut entraîner des sanctions administratives (fermeture administrative), pénales (amendes, poursuites pour mise en danger d'autrui) et économiques (refus d'indemnisation par les assurances).

L'agent SSIAP 1 surveille les ERP et IGH, entretient les équipements anti-incendie, organise l'évacuation et prévient les secours d'urgence (SDIS). Formation initiale agréée requise, avec modules prévention incendie, manipulation des équipements et secourisme (PSE1 conseillé).

Le chef d'équipe SSIAP 2 coordonne une équipe d'agents SSIAP 1 dans les ERP et IGH, organise les rondes de prévention, supervise les interventions d'urgence. Nécessite SSIAP 1 + 6 mois d'expérience minimum.

Le SSIAP 3 est le chef du service sécurité incendie des ERP et IGH. Il établit les consignes de sécurité, organise les audits de conformité, dirige les équipes et garantit la conformité réglementaire. Requiert SSIAP 2 + 12 mois d'expérience minimum.

Le SST doit effectuer un recyclage MAC SST tous les 24 mois (7 heures). Pour le SSIAP :

• Recyclage obligatoire tous les 3 ans : 2 jours (SSIAP 1 & 2), 3 jours (SSIAP 3)
• Remise à niveau si délai dépassé : 3 jours (SSIAP 1 & 2), 5 jours (SSIAP 3)

Dans les deux cas, certificat médical d'aptitude et attestation d'activité requis.

Le chargé de sécurité est désigné dans les ERP temporaires (festivals, événements en plein air, chapiteaux). Il coordonne les équipes (SSIAP, sécurité privée, secouristes), anticipe les risques et maintient la liaison avec les autorités (préfecture, SDIS, commissions de sécurité). Pendant l'exploitation, il est l'interlocuteur privilégié des autorités et assure la direction opérationnelle du dispositif de sécurité.

• Déclaration préalable en mairie ou préfecture selon la taille
• Service SSIAP événementiel dimensionné selon les risques
• Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS)
• Validation du dossier technique par la commission de sécurité

Le DPS est un ensemble de moyens humains et matériels assurant la prise en charge rapide des victimes lors d'un événement. Il est dimensionné selon la nature, la taille et les risques de la manifestation. Distinct du service SSIAP qui gère le risque incendie, il est assuré par des associations agréées (Croix-Rouge, Protection Civile, etc.).

En savoir plus sur le DPS

Structure provisoire liée à une manifestation, montée et démontée de façon répétitive pour des utilisations temporaires (moins de 12 mois). Définie par l'arrêté du 25 juillet 2022.

• OP (support Personnes) : OP1 <1,20m / OP2 1,20-3,50m / OP3 ≥3,50m
• OS (Équipements Scéniques) : OS1 <3,50m / OS2 3,50-6,20m / OS3 ≥6,20m

Vérification obligatoire à chaque montage par organisme accrédité NF EN ISO/IEC 17020.

Autorisation écrite délivrée avant tout travail par point chaud (soudage, meulage, découpe, chalumeau). Définit les mesures de sécurité, zones à protéger et responsabilités de chacun.

Télécharger le modèle de permis feu (INRS)

Document obligatoire entre une entreprise utilisatrice et une entreprise extérieure avant travaux présentant des risques. Requis dès 400 heures/an ou pour risques particuliers. Contient : identification des entreprises, description des travaux, analyse des risques, mesures de prévention, organisation des secours.

Référence INRS - Plans de prévention

• Extincteurs : annuel
• RIA (Robinets Incendie Armés) : annuel
• SSI (Système Sécurité Incendie) : trimestriel minimum
• Désenfumage : annuel
• BAES (Blocs Éclairage Sécurité) : annuel
• Sprinklers / colonnes sèches : selon prescriptions fabricant

Droit pour un salarié de cesser son activité face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Encadré par le Code du travail, exercé sans sanction ni retenue de salaire si le danger est réel et signalé à l'employeur.