Document Unique d'Évaluation des Risques
Rédaction initiale et mise à jour du DUER - obligation légale pour tout employeur depuis le décret du 5 novembre 2001.
Le DUER est obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié (décret n°2001-1016). Il recense l'ensemble des risques professionnels et définit les actions de prévention. FIREPREV EXPERT apporte une expertise spécifique sur les risques incendie, particulièrement critiques dans les ERP et les établissements événementiels.
Les 3 étapes obligatoires
Inventaire des risques
- Identification de toutes les unités de travail
- Recensement des risques par unité : incendie, chutes, manutention, électrique
- Risques spécifiques à l'activité (événementiel, ERP, travail en hauteur)
- Risques psychosociaux et organisationnels
Évaluation et cotation
- Cotation de chaque risque : fréquence et gravité
- Calcul du niveau de criticité (priorité d'action)
- Prise en compte des mesures déjà en place
- Identification des risques résiduels
Plan d'actions de prévention
- Actions correctives par ordre de priorité
- Responsable désigné et délai de mise en œuvre
- Indicateurs de suivi et de résultat
- Mise à jour obligatoire au moins une fois par an
FAQ
Sanctions en cas d'absence de DUER ?
Contravention de 5ème classe jusqu'à 1 500 € (3 000 € en récidive). En cas d'accident, l'absence de DUER peut être retenue comme faute inexcusable engageant la responsabilité civile et pénale de l'employeur.
Obligatoire pour les micro-entreprises ?
L'obligation s'applique dès qu'il y a un salarié. Les auto-entrepreneurs sans salarié ne sont pas concernés.
Combien de temps conserver le DUER ?
Depuis la loi du 2 août 2021 : 40 ans minimum. Les entreprises d'au moins 150 salariés doivent le déposer sur un portail numérique dédié.
Besoin d'un devis ?
FIREPREV EXPERT intervient dans tout le Grand Sud. Réponse sous 24h.