Commission de sécurité
Préparation du dossier, présence lors de la visite, réponses techniques et suivi de la levée des réserves.
La commission de sécurité conditionne l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des ERP et IGH. FIREPREV EXPERT accompagne les exploitants à toutes les étapes : préparation du dossier, présence lors de la visite, réponses aux observations et suivi jusqu'à l'avis favorable.
Les 4 phases
Préparation du dossier
- Audit préalable pour identifier les non-conformités
- Mise à jour de la notice de sécurité
- Contrôle et mise en ordre du registre de sécurité
- Vérification que toutes les vérifications périodiques sont à jour
Présence lors de la visite
- Représentation technique face aux inspecteurs
- Accompagnement de la commission sur le terrain
- Réponses immédiates aux questions techniques
- Présentation des justifications réglementaires
Gestion des réserves
- Analyse et hiérarchisation de chaque réserve
- Proposition de solutions correctives adaptées
- Suivi de la mise en œuvre des corrections
- Rédaction des courriers de réponse aux autorités
Contre-visite & avis favorable
- Préparation de la contre-visite
- Présence lors de la contre-visite
- Obtention de l'avis favorable
- Mise à jour du registre de sécurité
FAQ
Avis défavorable = fermeture immédiate ?
Non. Il est suivi d'une mise en demeure avec délai de mise en conformité. La fermeture n'intervient qu'en cas de danger grave et imminent ou de non-respect du délai.
Peut-on ouvrir sans attendre la commission ?
Pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie, la visite est obligatoire avant toute ouverture au public.
Périodicité pour les ERP de 1ère catégorie ?
En général tous les 3 à 5 ans selon le type. Pour les ERP hébergeant (types O, J, U), la visite peut être annuelle.
Besoin d'un devis ?
FIREPREV EXPERT intervient dans tout le Grand Sud. Réponse sous 24h.