Notice de sécurité incendie
Rédaction du document obligatoire pour l'ouverture d'un ERP, les travaux et les commissions de sécurité.
La notice de sécurité incendie est exigée lors de toute demande d'autorisation d'ouverture, de permis de construire, d'autorisation de travaux et avant tout passage en commission de sécurité. FIREPREV EXPERT rédige des notices conformes aux exigences des services instructeurs.
Les 4 parties obligatoires
Description de l'établissement
- Type ERP, catégorie, activité
- Effectif du public admis et du personnel
- Surfaces, niveaux et configuration
- Matériaux de construction (réaction au feu)
Mesures de sécurité
- Dégagements : nombre, largeur, nature
- Désenfumage : type et surfaces d'exutoires
- Compartimentage et recoupements coupe-feu
- SSI : catégorie et fonctions
Moyens de secours
- Extincteurs : nombre, type, implantation
- RIA si requis
- Éclairage de sécurité BAES/BAEH
- Colonnes sèches ou en charge si applicables
Organisation humaine
- Effectif SSIAP requis
- Consignes d'évacuation
- Exercices prévus
- Coordonnées du responsable sécurité
FAQ
Qui peut rédiger une notice de sécurité ?
Il n'y a pas de monopole légal. Elle peut être rédigée par l'exploitant, son architecte ou un expert comme FIREPREV EXPERT. La qualité de rédaction est déterminante pour l'avis de la commission.
Doit-elle être accompagnée de plans ?
Oui, toujours : plans à l'échelle indiquant dégagements, équipements de sécurité, compartimentage et accès pompiers.
Différence avec le DTS ?
La notice concerne les ERP permanents. Le DTS est spécifique aux événements temporaires (festivals, chapiteaux) et intègre en plus la gestion des flux et la coordination avec les autorités.
Besoin d'un devis ?
FIREPREV EXPERT intervient dans tout le Grand Sud. Réponse sous 24h.