Dossier Technique de Sécurité (DTS)
Rédaction du dossier réglementaire obligatoire pour les événements temporaires, festivals, chapiteaux et structures CTS.
Le Dossier Technique de Sécurité (DTS) est obligatoire pour tout événement temporaire accueillant du public dans des structures provisoires (chapiteaux, tentes, barnums) ou dans un cadre GN6/GN9. Il est remis à la commission de sécurité et à la préfecture avant toute ouverture au public. FIREPREV EXPERT le rédige et accompagne les démarches administratives.
Composition du DTS
Présentation de l'événement
- Nature, dates et lieu de la manifestation
- Organisateur et responsables désignés
- Effectif prévisible du public et du personnel
- Type de structures utilisées (CTS, OP, OS)
Plans et implantation
- Plan général du site à l'échelle
- Emplacement des structures, accès et dégagements
- Barriérage et cheminements PMR
- Localisation des moyens de secours
Mesures de sécurité incendie
- Extincteurs : nombre, type et implantation
- Éclairage de sécurité BAES/BAEH
- Désenfumage des chapiteaux et structures couvertes
- Classement au feu des toiles et matériaux (M2 minimum)
Organisation & coordination
- Effectif SSIAP événementiel et chargé de sécurité
- DPS (Dispositif Prévisionnel de Secours)
- Plan de communication SDIS / mairie / préfecture
- Procédures d'évacuation et consignes
FAQ
À quel délai déposer le DTS ?
Le DTS doit être déposé en mairie et/ou préfecture au minimum 1 à 3 mois avant l'événement selon sa taille. FIREPREV EXPERT conseille sur les délais spécifiques à chaque département.
Est-il obligatoire pour un petit événement ?
Oui dès qu'il y a une structure temporaire (chapiteau, tente) accueillant du public, quelle que soit la jauge. Pour les événements de plein air sans structure, les obligations varient selon l'effectif.
Qui valide le DTS ?
La commission de sécurité compétente (communale ou départementale selon la catégorie). Pour les grands événements, la sous-commission départementale des établissements recevant du public (SCDERP) intervient.
Besoin d'un devis ?
FIREPREV EXPERT intervient dans tout le Grand Sud. Réponse sous 24h.