DTS & Notice de sécurité

Document réglementaire exigé pour certains événements accueillant du public en ERP temporaire ou lors de grands rassemblements. Il permet aux autorités (mairie, préfecture, SDIS, commission de sécurité) de vérifier la conformité en matière de sécurité incendie et gestion des risques.

• Événements dans un ERP temporaire (chapiteaux, tentes, structures démontables)
• Manifestations à forte affluence (festivals, concerts, salons, compétitions sportives)
• Modifications significatives d'un ERP existant ou changement d'usage
• Événements soumis à déclaration ou autorisation en mairie/préfecture

• Présentation de l'événement : jauge, horaires, nature, plan d'ensemble
• Plans et schémas d'implantation : circulations, évacuation, accès secours, points d'eau
• Dispositions incendie : moyens de 1ère intervention, SSI, éclairage de sécurité
• Organisation de l'évacuation et gestion des flux
• Mesures d'accessibilité et sécurité des personnes

• Collecte des informations auprès de vos équipes et prestataires
• Réalisation complète du DTS conforme aux exigences locales (GN6, GN9, CTS)
• Coordination avec la mairie, le SDIS et les autorités compétentes
• Suivi des observations jusqu'à la validation finale
• Dépôt recommandé : 2 mois avant l'événement

• Événements de taille réduite à moyenne, sans installations complexes
• ERP existant sans transformation majeure (pas de CTS, tribunes, pyrotechnie)
• Lorsque la mairie/SDIS/commission demande une justification synthétique

• Présentation synthétique : type d'événement, jauge, horaires, plan
• Dispositif de sécurité : issues, cheminements, éclairage, extinction
• Organisation de l'évacuation : consignes, points de rassemblement, accès secours
• Accessibilité et dispositions pour publics spécifiques